CONDITIONS D’UTILISATION DE CASIOPE


Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’utilisation ») ci- dessous du Centre d’aide et de soutien aux intervenants et organismes en petite enfance, organisme sans but lucratif dont le siège social est situé au 75, rue Sir George-Etienne-Cartier, H4C 3A1, Montréal, Québec, Canada et faisant affaire sous les noms de Centre d’aide et de soutien aux intervenants et organismes en petite enfance et de CASIOPE (ci-après « CASIOPE»).


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Ces Conditions d’utilisation ont pour effet de lier juridiquement l’Utilisateur et CASIOPE (ci-après les

« Parties »). Les Parties sont en droit d’invoquer les présentes Conditions d’utilisation et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour les faire respecter.


Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou, selon le cas, les Conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autres, il ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser la Plateforme.


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CASIOPE se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu, ou une partie de celui-ci, sur la Plateforme, à l’exception du contenu propre à l’Utilisateur. CASIOPE ne peut pas être tenue responsable des fautes, des erreurs typographiques et des problèmes informatiques. Chaque Utilisateur créé dans le système est propriétaire du contenu de son compte. CASIOPE ne supprime aucun contenu, à moins qu’un Utilisateur en fasse la demande.


Chaque Utilisateur de la Plateforme s’engage, non limitativement, à ne pas :



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INTERPRÉTATION


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Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ;

tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.


PERSONNE-RESSOURCE


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Dernière mise à jour effectuée le 22 septembre 2021.