POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE CASIOPE


INTRODUCTION


Avec l’arrivée des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous, (ci-après « CASIOPE»), nous préoccupons sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels et nous engageons à respecter la confidentialité des informations que nous collectons.


CASIOPE s’engage à respecter, conformément aux lois applicables, les obligations concernant la collecte et le traitement des informations personnelles et confidentielles obtenues dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa vie privée.


La présente politique (ci-après la « Politique »), de protection des renseignements personnels, décrit les renseignements que nous pouvons recueillir auprès des utilisateurs, entendus comme l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez - ci-après l’ « Utilisateur

» ou les « Utilisateurs ») dans le cadre de nos activités, les fins auxquelles nous les recueillons, l’utilisation que nous en faisons et les circonstances dans lesquelles nous pouvons les transmettre à des tiers. De plus, la présente Politique indique les droits qui s’offrent à l’Utilisateur concernant la collecte, l’utilisation et la communication de ses informations personnelles. CASIOPE s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur autrement qu’en conformité avec la présente Politique et les lois applicables au Canada et au Québec.


PORTÉE DE LA POLITIQUE


Lorsque l’Utilisateur navigue sur une de nos applications mobiles et utilise nos services en ligne en visitant notre site Web (l’application mobile et le site internet de CASIOPE, ci-après la « Plateforme ») ou en s’abonnant à nos publications par courriel, il accepte les modalités et conditions de la présente Politique. Si l’Utilisateur continue à utiliser la Plateforme après qu’une nouvelle version de la présente Politique y a été affichée, il consent ainsi aux changements et sera lié par ceux-ci.


Les informations que nous collectons sont nécessaires lorsque nous fournissons un service à l’Utilisateur ou lorsque nous effectuons une transaction dont il a fait la demande. En nous fournissant ces informations, l’Utilisateur consent à ce qu’elles soient recueillies et utilisées de la façon définie dans la présente Politique.


COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


CASIOPE peut obtenir auprès de l’Utilisateur des renseignements personnels lorsqu’il sauvegarde des renseignements personnels sur la Plateforme ou, le cas échéant, en transmettant autrement des renseignements personnels, notamment en créant un compte d’Utilisateur et en choisissant un mot de passe, en ouvrant une session en tant qu’Utilisateur inscrit à la Plateforme, en lançant une

recherche de produit, en demandant un service, en fournissant des renseignements dans son compte, en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement, ou encore en remplissant un formulaire pour participer à un concours, à une demande de services, à une commande, à une promotion ou à un sondage.


Nous pouvons collecter les renseignements suivants auprès de l’Utilisateur, lors de son inscription :



CASIOPE s’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions de l’Utilisateur afin d’assurer la protection de ses données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.


Toutefois, puisqu’aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le compte de l’Utilisateur et ses informations personnelles, il est de sa responsabilité de faire en sorte qu’il reste confidentiel.


LANGUE FRANÇAISE ET ANGLAISE


En cas de problème de définition ou d’interprétation entre les versions française et anglaise de ces Conditions d’utilisation, la version française prévaut.


DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La Plateforme et son contenu sont gérés par CASIOPE à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec, au Canada. La Plateforme et son contenu, les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation de celui-ci sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.


Vous acceptez que l'ensemble des questions et des litiges concernant la Plateforme et votre utilisation de celle-ci soient d’abord portés devant un médiateur et, en l’absence de compromis, tranchés par les tribunaux de Montréal.


Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, alors tout litige relatif à la présente Politique sera régi par le droit de la Province du Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de procédure civile du Québec.


INTERPRÉTATION


La Présente Politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Ces lois s’appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.


Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ;

tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.


DIVISIBILITÉ


Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions de la présente Politique est nulle ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions de la présente Politique ou encore leur caractère exécutoire.


PERSONNE-RESSOURCE


Vous pouvez exercer les droits prévus par la présente Politique ou nous adresser toute autre question ou plainte concernant les pratiques de CASIOPE en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en nous contactant :


Nom : Loriana Giuliani

Adresse courriel : [email protected]


MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE

Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à cette Politique de confidentialité ainsi qu’à ses mises à jour.


L’Utilisateur accepte et reconnaît que CASIOPE se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier, de changer ou de mettre à jour la Politique. Si l’Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique, il doit cesser toute utilisation de la Plateforme. CASIOPE tentera, dans la mesure du possible, d’informer les utilisateurs de tout changement apporté à la présente Politique. Il incombe cependant à l’Utilisateur de les examiner régulièrement afin d’être informé des changements qui y sont éventuellement apportés.


Dernière mise à jour effectuée le 22 septembre 2021.